Conditions Générales de Vente
1. Informations générales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée par un particulier (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) sur le site www.les2diables.fr (ci-après le « Site »), exploité par SARL STHICAL, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 350 725 867, dont le siège est situé au 14, rue de la Mairie, 63650 La Monnerie-le-Montel.
Contact :
Tél. : 04 73 80 61 55
Email : contact@les2diables.fr
2. Capacité et acceptation
En passant commande, le client déclare :
- être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique, ou disposer de l’autorisation de son représentant légal s’il est mineur ;
- avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
3. Définitions
- Client : tout consommateur achetant via le Site.
- Produits : tous les articles proposés à la vente sur le Site.
- Livraison : expédition des produits à l’adresse indiquée par le client.
- Territoire : France métropolitaine, DOM-TOM et international.
4 . Commande
Pour commander, le Client remplit un formulaire avec des données exactes et complètes. Les champs obligatoires sont signalés. STHICAL se réserve le droit de demander un justificatif d’identité. Toute erreur ou omission engage la responsabilité du Client.
Une commande non réglée sous 3 jours ouvrés est automatiquement annulée.
5 . Produits et conformité
Les produits sont décrits le plus précisément possible.
Sauf indication contraire dans la description, le produit que vous allez recevoir sera exactement celui présenté à l’écran. Toutefois, des variations de couleur peuvent apparaître selon l’appareil que vous utilisez.
STHICAL se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés.
6 . Prix
Les prix sont affichés en euros TTC pour les ventes en France.
Hors UE, les prix sont HT ; des droits de douane ou taxes peuvent s’ajouter à l’importation. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
Les prix sur le site sont susceptibles d’évoluer à tout moment, mais ceux affichés au moment de la commande restent valables, sauf erreur grossière.
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens sécurisés proposés sur le Site. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires.
STHICAL ne conserve aucune donnée bancaire. En cas de refus de paiement ou d’anomalie, la commande est suspendue puis annulée après 3 jours ouvrés sans règlement.
8 . Livraison
Les produits sont expédiés sous 7 jours ouvrés, sauf indication contraire (produits personnalisés). En cas de retard ou d’anomalie, le Client doit contacter STHICAL.
Les colis sont assurés pendant le transport. Un colis endommagé doit être refusé à la livraison. Une réclamation doit être faite dans les 8 jours suivant la réception.
Pour plus de détails, consultez notre page Transport et livraison.
9 . Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le Client informe STHICAL de sa décision par mail à contact@les2diables.fr ou via le formulaire en ligne.
Exceptions : les produits personnalisés (configuration sur mesure ou gravure) ne sont ni repris ni échangés ni remboursés (article L221-28 du Code de la consommation).
Délai : 14 jours calendaires après réception.
Le client doit informer STHICAL de sa décision de rétractation (mail ou formulaire en ligne).
Les produits doivent être renvoyés en parfait état, bien emballés, non utilisés, dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires (boîte, certificat, etc.).
Frais de retour : à la charge du client.
Remboursement : dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.
Formulaire type de rétractation disponible ici : Annexe
10 . Garantie
- 1. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, STHICAL est tenue de deux garanties légales prévues par la loi :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : elle couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit. Elle s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la réception. Le produit doit être conforme à sa description, propre à l’usage habituellement attendu, et présenter la qualité promise. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou trop coûteuses, un remboursement partiel ou total peut être proposé.
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : elle s’applique si le produit présente un défaut caché, existant au moment de la vente, le rendant impropre à l’usage ou diminuant fortement cet usage. Cette garantie s’applique pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Le Client peut demander soit l’annulation de la vente, soit une réduction du prix. Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client et sont indépendantes de toute garantie commerciale.
10.2. Garantie commerciale à vie
Les couteaux fermants fabriqués par la SARL STHICAL sont garantis à vie contre tout vice de fabrication, sauf dans les cas suivants :
- Usure normal ;
- Usage inadapté ou abusif (scie, tournevis, burin, arrache-clous ,etc.) ;
- Oxydation, casse, manque d’entretien ;
- Passage au lave-vaisselle.
- Démontage du couteau.
La garantie commerciale couvre les frais de réparation mais pas les frais de port.
11 .Transfert de propriété et des risques
Les produits restent la propriété de STHICAL jusqu’au paiement complet. Les risques (perte, casse) sont transférés au Client dès la réception.
12 .Responsabilité
STHICAL ne saurait être tenue responsable d’une erreur du Client (saisie, adresse, mauvais usage). En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), la société est dégagée de toute obligation.
13 .Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés par mail : contact@les2diables.fr.
Pour plus d’informations, consulter notre politique de confidentialité.
14 .Réclamations et litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Le Client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur : CNPM – Médiation de la consommation
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
En l’absence d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal de Clermont-Ferrand est compétent en cas de litige.
15 .Modifications des CGV
STHICAL se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.